La réforme de la facturation électronique fait beaucoup parler, et pas toujours pour les bonnes raisons. Entre les rumeurs, les articles qui s’adressent « aux entreprises » sans distinction et les échéances qui ont déjà bougé plusieurs fois, difficile de savoir ce qui vous concerne vraiment, vous, praticien en cabinet. Voici l’essentiel, en clair.

De quoi parle-t-on exactement ?

L’objectif de la réforme est de généraliser la facture électronique entre professionnels et de fluidifier les échanges avec l’administration fiscale. Elle s’articule autour de deux mécanismes distincts : l’e-invoicing (l’émission et la réception de factures au format structuré entre entreprises, le « B2B »), et l’e-reporting (la transmission à l’administration des données de transactions avec les particuliers ou l’étranger).

Le calendrier officiel à ce jour : tout le monde doit pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026, et les petites structures devront émettre au format structuré à partir du 1er septembre 2027.

Mais avant de cocher ces dates dans votre agenda, il faut comprendre un point décisif qui change presque tout pour vous.

Pourquoi la réforme ne vous concerne (presque) pas

La réforme s’applique aux opérations soumises à la TVA. Or, les soins dispensés par les professions de santé réglementées — ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues, et plus largement les actes thérapeutiques aux personnes — sont exonérés de TVA par nature (article 261-4-1° du Code général des impôts).

Attention à ne pas confondre deux choses très différentes :

L’exonération de TVA liée à votre activité de soin (art. 261-4-1°) : elle place vos actes thérapeutiques hors du champ de la réforme.
La franchise en base de TVA (art. 293 B), liée à un plafond de chiffre d’affaires : elle, ne vous exonère pas de l’e-reporting.

C’est une nuance technique, mais elle a une conséquence très concrète et plutôt rassurante pour vous.

Ce qui vous concerne vraiment (et c’est tout)

Si vous exercez en cabinet avec une patientèle de particuliers, et que vos actes sont des soins exonérés :

Vous devez pouvoir recevoir vos factures électroniques à partir de septembre 2026. Concrètement, cela concerne vos achats : matériel, tests, mobilier, abonnements logiciels, loyer professionnel… Vos fournisseurs vous enverront leurs factures via une plateforme, et vous devez être en mesure de les recevoir.
Vous n’avez pas d’obligation d’émettre de factures électroniques structurées pour vos consultations auprès de patients particuliers.
Vous n’êtes pas soumis à l’e-reporting pour ces actes de soin exonérés.

Autrement dit : la partie la plus lourde de la réforme, celle dont parlent la plupart des articles, ne s’applique pas à votre cœur d’activité.

La nuance à connaître : les activités hors soin

Une partie de votre activité peut sortir du cadre du soin exonéré : interventions en entreprise, formations (notamment Qualiopi), bilans non thérapeutiques, conventions avec des établissements, prévention en milieu professionnel. Ces prestations-là peuvent être soumises à la TVA et donc entrer dans le champ de la facturation électronique (e-invoicing pour le B2B, e-reporting selon les cas).

Si vous êtes dans ce cas de figure, deux régimes coexistent simplement selon le type de prestation. Ce n’est pas compliqué, à condition d’avoir un outil qui sait distinguer les deux et appliquer les bonnes règles automatiquement.

Ce qui ne change pas

Votre métier, votre relation avec vos patients, votre façon de travailler au quotidien. Vos notes d’honoraires doivent toujours respecter les mentions obligatoires, la numérotation chronologique et la conservation pendant 10 ans — comme aujourd’hui. La mention « TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI » reste celle à faire figurer sur vos documents.

La réforme touche la forme administrative des échanges entre entreprises, pas le fond de votre activité de soin. Avec le bon outil, le changement doit être quasiment invisible pour vous.

Comment s’y préparer sereinement

Le plus simple est de s’appuyer sur un logiciel qui suit la réforme à votre place. Vous continuez à éditer vos notes d’honoraires en quelques clics, à recevoir les factures de vos fournisseurs au bon format, et la conformité est gérée en arrière-plan, mise à jour au fil des évolutions réglementaires — y compris pour la part d’activité éventuellement soumise à la TVA.

L’idée n’est pas d’en faire plus, mais que votre outil en fasse plus pour vous.

Chez Axoli, la facturation conforme 2026 est intégrée et tenue à jour automatiquement. Vous facturez, on s’occupe du reste.