Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données de compte et de navigation est Anthony CHIRON, entrepreneur individuel (SIRET 94987162800010), 34 rue Fernand Marin, 33000 Bordeaux.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à anthony@axoli.fr.

Rôles : responsable de traitement et sous-traitant

Pour les données de compte des praticiens (création de compte, facturation, navigation), Axoli agit en tant que responsable de traitement.

Pour les données des patients saisies par le praticien dans l'application (dossiers, notes de séance, données de santé), le praticien est le responsable de traitement et Axoli agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un contrat de sous-traitance.

Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Données de compte praticien : nom, prénom, e-mail, téléphone, informations professionnelles, identifiants de connexion.
• Données de facturation : coordonnées de facturation et historique des paiements.
• Données patients renseignées par le praticien : identité, coordonnées, rendez-vous, notes de séance, bilans et données de santé.
• Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et faire fonctionner l'application (exécution du contrat).
• Gérer l'abonnement, la facturation et les obligations comptables (exécution du contrat et obligation légale).
• Héberger et traiter les données de santé pour le compte du praticien (exécution du contrat, sur instruction du responsable de traitement).
• Envoyer les rappels de rendez-vous par SMS et e-mail aux patients (exécution du contrat pour le praticien).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (intérêt légitime).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Scaleway SAS (Paris, France), hébergeur certifié HDS, pour l'hébergement des données de santé.
• Hostinger International Ltd, pour l'hébergement du site vitrine.
• OVH (OVH SAS, France), pour l'envoi des SMS de rappel.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), pour le traitement des paiements.
• Google Ireland Ltd, en cas de synchronisation volontaire de votre agenda Google.

Transferts hors Union européenne

Les données de santé des patients sont hébergées exclusivement en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Certains prestataires techniques, notamment Stripe pour le traitement des paiements, peuvent être amenés à transférer une partie limitée des données vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai raisonnable après la clôture du compte.
• Données patients : conservées tant que le praticien utilise le service ; le praticien peut les exporter ou les supprimer à tout moment.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Sécurité

Axoli met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : hébergement certifié HDS, chiffrement des échanges, contrôle des accès et sauvegardes régulières.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits sur vos données de compte, contactez anthony@axoli.fr. Si vous êtes patient d'un praticien utilisant Axoli, adressez votre demande directement à ce praticien, responsable de traitement de vos données de santé.

Cookies

Ce site peut déposer des cookies de mesure d'audience afin d'améliorer votre expérience. Vous pouvez les refuser ou les configurer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).