Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Axoli est un logiciel en ligne de gestion de cabinet destiné aux praticiens paramédicaux indépendants. Il regroupe la prise de rendez-vous, la gestion des dossiers patients, la facturation et le suivi d'activité.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au service, l'utilise et souscrit à l'abonnement. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Public concerné

Le service est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'Utilisateur reconnaît souscrire en qualité de professionnel et non de consommateur. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas.

L'Utilisateur déclare disposer de la qualification et des autorisations nécessaires à l'exercice de sa profession, et être seul responsable du respect des règles déontologiques qui lui sont applicables.

3. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

4. Période gratuite et souscription

Le service est proposé gratuitement jusqu'en septembre 2026 pour toute inscription réalisée pendant cette période. Aucune carte bancaire n'est demandée à l'inscription.

À l'issue de la période gratuite, l'accès au service payant nécessite une souscription active de la part de l'Utilisateur. Aucun prélèvement n'est effectué automatiquement : à défaut de souscription, le compte n'est pas débité et l'accès aux fonctionnalités payantes est simplement suspendu.

Les Utilisateurs inscrits pendant la période gratuite conservent le tarif de lancement lors de leur souscription, dans les conditions annoncées au moment de leur inscription.

5. Tarifs et paiement

L'abonnement est facturé par praticien, selon le tarif en vigueur affiché sur le site au moment de la souscription. Le tarif de lancement est de 29 € par mois et par praticien.

Le paiement s'effectue par voie électronique via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

Tout changement de tarif applicable à un abonnement en cours sera notifié à l'Utilisateur avec un préavis raisonnable. L'Utilisateur reste libre de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) tant que l'Utilisateur ne l'a pas résilié.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata de la période entamée.

Axoli peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGUV, notamment en cas d'usage frauduleux ou illicite du service, après notification restée sans effet sauf urgence.

7. Données patients et rôles respectifs

Pour les données de santé et données patients saisies dans l'application, l'Utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD, et Axoli agit en qualité de sous-traitant, sur la seule instruction de l'Utilisateur et conformément à la politique de confidentialité et au contrat de sous-traitance applicable.

L'Utilisateur est seul responsable de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des données qu'il saisit, ainsi que de l'information de ses propres patients et du recueil des consentements éventuellement requis.

Les données de santé sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS. L'Utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment.

8. Disponibilité du service

Axoli s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service dans le cadre d'une obligation de moyens. Le service est fourni « en l'état » et peut faire l'objet d'interruptions, notamment pour maintenance, mises à jour ou en cas d'événement indépendant de notre volonté.

Axoli s'efforce de limiter ces interruptions et d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.

9. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
• Ne pas détourner le service à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers.
• Respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de professionnel et de responsable de traitement de ses données patients.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa marque, son interface et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Axoli et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'Utilisateur demeurent sa propriété. Axoli ne dispose d'aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.

11. Responsabilité

Axoli ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données résultant d'un usage non conforme du service par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de conserver, en tant que de besoin, des sauvegardes de ses données via les fonctions d'export mises à disposition.

En tout état de cause, la responsabilité de Axoli, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.

Axoli n'est pas responsable du contenu saisi par l'Utilisateur, ni du respect par celui-ci de ses obligations professionnelles et déontologiques.

12. Modification des CGUV

Axoli peut modifier les présentes CGUV pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGUV vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sous réserve des règles impératives applicables.